Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

En effet, les choses évoluent, et ce qui est aujourd’hui satisfaisant pour des cas particuliers pourrait très bien ne plus l’être demain. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de fixer ce nombre maximal de représentations par décret.

Aujourd’hui, il faut arrêter d’essayer d’inquiéter tout le monde. Les consultations auxquelles nous avons procédé et auxquelles ont procédé beaucoup de vos collègues bretons au cours des derniers jours ont bien montré que l’ensemble des amendements apportés aujourd’hui à cet article, dont l’utilité est reconnue par l’ensemble des parties, sont de nature à lever ces inquiétudes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion