Intervention de François de Mazières

Il faut vraiment répondre à cette question essentielle : qu’est-ce qui est visé par cet alinéa 6 ? L’article L. 7122-2 du code du travail, auquel il est fait référence, concerne la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Je suis désolé, mais l’alinéa 6 vise tous ces spectacles. Tout à l’heure, Marcel Rogemont nous a rassurés, mais il ne connaissait pas l’article auquel il est fait référence !