Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Blocage de l'autoroute à roye

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Toutes les dispositions ont été prises pour nous assurer que ces obsèques se dérouleraient dans des conditions correctes. Il se trouve que cette décision du juge d’application des peines a fait l’objet, comme ce peut être le cas de toute décision de cette nature, d’un appel. La décision en appel n’a pas été prise sous la pression de cet acte,…

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