Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Blocage de l'autoroute à roye

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…qui est incontestablement condamnable et qui donne lieu à des poursuites. L’instance d’appel a examiné la situation et a simplement indiqué que, dans une circonstance pareille, une autorisation de sortie pouvait être accordée aux deux détenus sous escorte.

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