Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Blocage de l'autoroute à roye

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le juge d’application des peines avait omis de préciser que ces sorties pouvaient s’effectuer sous escorte.

Il ne s’agit donc ni d’une décision de circonstance ni d’une décision de subordination

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