Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Grand paris

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sylvain Berrios, la métropole du Grand Paris a été décidée en deux fois. Elle a d’abord fait l’objet d’un article dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, fortement débattu au Parlement. Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls ont ensuite accepté que l’on revoie totalement la copie. À la demande du Premier ministre, nous avons trouvé un accord ici même, pour avancer progressivement sur ce dossier compliqué.

Deux engagements ont été respectés. La mission de préfiguration permet aux syndicats de la métropole du Grand Paris, sous l’autorité de M. Devedjian, de faire un certain nombre de propositions et de commencer à travailler – ce qu’ils font, d’arrache-pied – sur le pacte financier et fiscal. Nous oeuvrons aussi à l’organisation des communes, à la fois sur les territoires inframétropolitains et sur la nouvelle première couronne de la métropole. C’est une tâche ardue, dans la mesure où les intercommunalités, en 2010, n’ont été ni rendues obligatoires ni encouragées en Île-de-France. Nous avons essayé de combler un retard certain.

J’ai rencontré tous les élus qui l’ont demandé, et je me tiens à la disposition de ceux du Val-de-Marne. Avec les préfets, nous avons travaillé, en bonne intelligence je crois, à la recherche de solutions satisfaisantes. Ce n’est pas un dossier partisan, mais transpartisan. La tâche s’avère difficile, car nous avons proposé, et cela a été accepté, que de grands centres de développement, dans le Val-de-Marne comme ailleurs, restent en dehors de la métropole, afin d’équilibrer le territoire.

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