Intervention de Laurent Degallaix

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui après l’accord de la commission mixte paritaire est, sans nul doute, un texte technique dont les enjeux et la portée politique peuvent apparaître aussi complexes que flous. Pour autant, ce texte traite d’un sujet appartenant au quotidien des Français, puisqu’il accompagne le développement des usages des technologies numériques. En 2008, le premier dividende avait permis le passage de l’analogique au numérique. Aujourd’hui, nous nous intéressons au deuxième dividende numérique pour faire face à la croissance du trafic mobile.

La généralisation des smartphones et de la connexion à internet via le téléphone portable, la diffusion de supports numériques nomades et le passage à la 3G puis à la 4G ont entraîné une très forte augmentation du trafic sur les réseaux mobiles. Ces appareils sont très consommateurs en bande passante, et il a fallu attribuer aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences. Répondre aux besoins croissants des services mobiles est un impératif, mais l’attribution de nouvelles bandes passe notamment par la « bande 700 » utilisée par les services de télévision par voie hertzienne. Nous voici alors face à un double défi : d’une part, répondre aux besoins croissants des services mobiles en termes de spectre hertzien ; d’autre part, répondre aux objectifs d’intérêt général définis par notre politique audiovisuelle, qui garantissent un accès à une offre de services de télévision.

La mise à disposition de fréquences supplémentaires pour les services mobiles est essentielle au regard des perspectives de croissance du trafic mobile, puisque s’il est aujourd’hui supérieur à 60 % par an, le taux de croissance du trafic mobile global double chaque année. Dans le même temps, la réception hertzienne demeure le premier mode de réception de la télévision pour près de 60 % des foyers. Il convient donc de garantir la pérennité et le développement de la télévision numérique terrestre : 30 % de foyers ne regardent la télévision que par la voie hertzienne terrestre.

L’objet premier du texte que nous examinons aujourd’hui est ainsi de permettre la réaffectation de la « bande 700 » aux services de haut débit mobile de quatrième génération, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens tout en assurant la modernisation de la TNT.

Si l’on s’attarde plus en détail sur les dispositions techniques, la présente proposition de loi permettra le remplacement, pour toutes les chaînes, de la norme MPEG-2, technologie utilisée depuis le lancement de la TNT il y a dix ans, par la norme MPEG-4, plus récente et surtout beaucoup plus performante. Cette nouvelle norme devrait permettre à l’ensemble des téléspectateurs d’avoir accès à la totalité des chaînes gratuites en haute définition. Cela a été rappelé dans nos débats, tant à l’Assemblée qu’au Sénat : le calendrier est court, mais l’objectif louable, puisqu’il s’agit de mettre à la disposition des Français le meilleur de ce que permettent les technologies actuelles.

Notre groupe considère que la France doit envisager cette nécessaire transition numérique comme un gisement de productivité, de croissance et d’emplois. Il est cependant impératif d’éviter un écueil : dégager un nouveau dividende numérique destiné à garantir le développement du très haut débit mobile ne doit pas se faire au détriment du téléspectateur, à qui doit être garantie la continuité de la réception audiovisuelle.

Vous vous êtes efforcée de nous rassurer, madame la ministre. Néanmoins, notre groupe reste préoccupé par le calendrier tendu de la réforme. En effet, la vente des fréquences, le changement de norme, la recomposition des multiplexes et les réaménagements de la TNT constituent des opérations lourdes. Il ne faudrait pas qu’à la suite de cette opération technique, des millions de foyers se retrouvent devant un écran noir, privés de réception.

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