Intervention de Laurent Degallaix

Certes, l’Agence nationale des fréquences devrait s’assurer auprès des distributeurs et des constructeurs de la disponibilité des adaptateurs dans les points de distribution, et nous nous félicitons que des aides financières et un accompagnement technique soient prévus, en particulier pour les foyers les plus modestes. Je n’oublie pas votre promesse, madame la ministre, que tous les Français pourront suivre les matchs de l’Euro 2016 de football. Dieu sait, et vous le savez vous-même, combien leur attente est grande, et qu’ils ne voudraient pour rien au monde manquer ce rendez-vous.

Au sein du groupe UDI, nous veillerons également à ce que la réaffectation des bornes ne s’accompagne pas d’une déstabilisation de la filière audiovisuelle. La réorganisation des multiplexes est indispensable pour libérer les fréquences, mais elle ne doit pas créer de préjudice à l’encontre des producteurs du spectacle vivant, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, qui sont autant d’acteurs fondamentaux de la création et de la diffusion de la culture partout en France.

Il faut donc veiller à deux éléments : d’une part la pérennité du modèle économique des diffuseurs audiovisuels, alors que l’abandon de certaines fréquences nécessitera un basculement vers de nouveaux moyens de diffusion et générera nécessairement des coûts ; d’autre part, la qualité du service proposé au consommateur, que ce soit en matière de très haut débit mobile ou de réception audiovisuelle.

L’accès gratuit et universel à la TNT revêt une importance primordiale pour nos concitoyens. Sa très large couverture, sa qualité d’image, son accès à un faible coût en font l’offre de référence pour une grande partie de la population. Elle est aussi l’assurance d’un accès à des programmes diversifiés pour l’ensemble des Français, quels que soient leurs moyens financiers.

Comme l’a souligné à plusieurs reprises notre rapporteur, la TNT constitue le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France. En effet, les chaînes de la TNT, qui bénéficient de l’attribution de fréquences gratuites, doivent en contrepartie satisfaire à des obligations de production audiovisuelle et cinématographique. En avril dernier, nous avions été unanimement choqués de voir revendre seulement deux ans et demi après sa création, pour plus de quatre-vingt-dix millions d’euros, la chaîne de la TNT Numéro 23, alors que la fréquence avait été initialement cédée gratuitement par l’État.

Aussi, le groupe UDI se réjouit que l’examen en commission mixte paritaire ait permis d’approfondir les dispositions proposées par notre collègue Catherine Morin-Desailly pour éviter que le rachat des chaînes de la TNT ne soit l’occasion de spéculations. Désormais, le CSA pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne qui n’a pas respecté ses obligations conventionnelles. Nous nous en réjouissons.

Mesdames, messieurs, chers amis, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI votera en faveur de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire.