Intervention de Olivier Falorni

… mais la couverture intégrale du territoire national se heurte encore à la réalité des faits. Certaines zones blanches, par exemple, existent toujours ; il s’agit là d’un problème récurrent.

Madame la ministre, vous connaissez bien ces sujets en raison de vos précédentes fonctions, puisque vous avez été ministre déléguée à l’économie numérique.

Nous reconnaissons les véritables efforts déployés depuis 2012 pour améliorer la couverture du territoire. Le ministre de l’économie a d’ailleurs pris un engagement important au Sénat avant l’été, et de nombreuses dispositions contenues dans des projets de loi récents nous offrent des garanties importantes.

L’examen de la présente proposition de loi a aussi rassuré les parlementaires qui ont mal vécu les grandes déclarations non suivies d’effets et les grandes promesses non tenues des opérateurs – comme des gouvernements – qui accompagnaient les déploiements de réseaux.

Madame la ministre, nous vous faisons confiance ; les amendements adoptés ainsi que les accords trouvés en CMP nous conviennent. Mais permettez-moi un petit rappel, car nous serons vigilants pour que l’histoire – qui n’a que trop bégayé depuis vingt ans – ne se répète pas.

Nous veillerons à ce que la modernisation et l’adaptation aux nouvelles fréquences ne coûtent pas un centime de plus aux habitants des régions rurales et de montagne qui, depuis trente ans, sont systématiquement pénalisées à chaque saut technologique. Réseau cuivre, téléphone mobile, 3G, TNT, internet ADSL, fibre optique : à chaque déploiement, ces territoires sont délaissés, à de très rares exceptions près et uniquement quand députés et sénateurs se battent pour éviter qu’il en soit ainsi.

Lors de la prévision du basculement à la TNT, en 2009, il a fallu la fronde des députés – qui ont interrompu l’examen d’un projet de loi en commission en mettant fin à la réunion dans l’attente d’une garantie financière pour aider les oubliés des montagnes et des plaines. Le Premier ministre de l’époque lui-même, François Fillon, a dû assurer en urgence la mise en place d’un fonds, le fonds Fillon, pour que l’examen du texte reprenne.

Le Gouvernement ne voyait alors aucun inconvénient à ce qu’au mois de novembre 2011, plusieurs centaines et parfois plusieurs milliers de personnes vivant dans un département rural ou montagnard se retrouvent brutalement face à un écran noir, le jour du basculement en TNT, sous prétexte qu’environ 99,8 % de la population était couverte.

Quant aux 0,2 % qui ne l’étaient pas, soit environ 130 000 personnes en France, c’était tant pis pour eux : s’ils vivent dans des « zones d’ombre », c’est leur problème !