Intervention de Michel Pouzol

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mercredi 15 septembre dernier, députés et sénateurs se sont mis d’accord sans difficulté et à l’unanimité sur un texte de compromis pour la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT.

La commission mixte paritaire est facilement parvenue à un consensus sur cette proposition de loi relative au basculement de la bande 700 mégahertz de l’audiovisuel vers les opérateurs télécoms, alors que huit articles restaient en discussion – c’est dire si nos deux chambres ont mesuré l’importance du texte qui leur était soumis.

Il faut noter que le texte définitif reprend trois apports importants du Sénat, introduits lors du débat en première lecture au mois de juillet.

Tout d’abord, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la télévision numérique terrestre qui n’aura pas respecté ses obligations conventionnelles – allusion est ainsi faite aux transactions récentes qui nous ont tous scandalisés.

Ensuite, le principe de la couverture à 95 % du territoire par la TNT est préservé pour les chaînes diffusées en numérique – c’est l’objet de l’article 7.

Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement, dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi, un rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et qui reçoivent la TNT gratuite uniquement par voie satellitaire.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des discussions que nous avons conjointement menées lors de cette CMP.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CMDA, se réunira le 4 novembre pour examiner les conditions d’avancement de l’arrêt du MPEG-2 envisagé pour le 5 avril 2016, afin de lever tous les doutes qui pourraient subsister quant à la validité du processus de mise en oeuvre prévu pour ce basculement.

Au fond, ce texte d’apparence très technique est d’une grande portée politique.

Cette proposition de loi acte et accompagne l’évolution spectaculaire des usages des technologies numériques : d’une part, la révolution de l’internet en mobilité, notamment, pour les services audiovisuels – ce qui requiert de nouvelles ressources en fréquences hertziennes pour les opérateurs de télécommunications ; d’autre part, la poursuite de la modernisation de la TNT dont le succès ne s’est jamais démenti depuis sa création, avec la généralisation de la haute définition et la préparation de l’arrivée de l’ultra haute définition.

Celle-ci permettra de répondre à l’évolution des équipements des téléspectateurs en écrans de plus en plus grands, dont certains sont déjà en ultra haute définition, mais aussi à la volonté des diffuseurs d’offrir aux téléspectateurs des programmes de grande qualité technique, comme l’a souligné Mme la ministre.

Les Français choisissent de plus en plus massivement la presse en ligne, la vidéo à la demande, la télévision de rattrapage, la radio et la musique en ligne. Il est donc nécessaire d’accompagner ces usages et de créer un cadre dans lequel les professionnels des médias pourront continuer à innover.

De la même manière, madame la ministre, l’ensemble des parlementaires de cette Assemblée est viscéralement attaché à ce que le rôle social essentiel de cette « télévision pour tous » soit conservé au gré des évolutions des usages et des technologies.

La TNT doit alors continuer de proposer des services toujours plus innovants, afin de répondre aux attentes des acteurs économiques mais, surtout, de l’ensemble des téléspectateurs.

Cette proposition de loi permet ainsi le remplacement pour toutes les chaînes, dès le mois d’avril 2016, de la norme MPEG-2 – technologie utilisée depuis le lancement de la TNT il y a dix ans – par le MPEG-4, plus efficace en termes de débit, de compression et de qualité.

Il faut aussi rappeler que le transfert de la « bande 700 » – dont il est estimé qu’il rapportera plus de deux milliards d’euros au budget de l’État – permettra d’accompagner le développement du très haut débit mobile tout en garantissant la modernisation de la plateforme TNT.

Bref, vous l’aurez compris, au-delà d’un débat technique et réglementaire dont les impacts financiers positifs sont évidents, c’est bien une révolution des usages en termes d’information, de culture, de communication et de divertissement qui est en jeu avec ce texte, lequel, permettez-moi de le penser, anticipe sur ce que sera le XXIème siècle dans l’ensemble de ces domaines.

C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen se prononcera à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi et du texte voté à l’unanimité par la CMP.