Intervention de Franck Riester

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur Patrick Bloche, mesdames et messieurs, chers amis, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT que nous examinons organise le transfert de la bande dite « des 700 » aux opérateurs de télécommunication et le passage de la TNT au MPEG-4, par conséquent à la généralisation de la télévision haute définition.

Comme les orateurs précédents, je me réjouis de ce passage à la haute définition, qui représente une avancée qualitative pour les téléspectateurs français en matière d’accès aux programmes, notamment ceux de la télévision publique.

Nous l’avons rappelé lors du débat en première lecture, madame la ministre, il s’agit d’une opération d’envergure : ce n’est pas une mince affaire. Nous vous avions d’ailleurs recommandé, comme nous le faisons encore aujourd’hui, de vous montrer particulièrement vigilante : ce passage est évidemment très important pour nos concitoyens. Il nécessite une mobilisation d’ampleur de tous les services de l’État, de tous les acteurs du secteur audiovisuel, de tous les élus, de tous les bailleurs sociaux et de tous les bailleurs en général.

Lors de la première lecture, j’ai donc considéré avec mes collègues que ce passage devait être encadré par un certain nombre de garanties si nous voulions nous assurer de son succès.

Il nous semblait en particulier que l’urgence de ce changement de norme imposée par le Gouvernement – qui doit être effectif sur l’ensemble du territoire au mois d’avril 2016, soit dans moins de sept mois – faisait peut-être courir à cette opération un risque inutile.

J’ai entendu votre message : il y a urgence, le basculement s’impose… Soit, dont acte, mais soyons et soyez mobilisés !

Outre le motif que vous avez invoqué, madame la ministre, à savoir la mise à disposition de cette nouvelle technologie le plus rapidement possible pour nos concitoyens, les sommes d’argent ont été, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, inscrites au budget de la défense pour 2015.

Elles sont importantes, peut-être même surévaluées, nous verrons ce qu’il en sera de l’appel d’offres – j’espère que nous n’aurons pas de déception. Nous attendons, en effet, que la vente de ces fréquences rapporte le plus possible à l’État…