Intervention de Franck Riester

… mais compte tenu des expériences qui ont eu lieu à l’étranger, nous sommes un peu dans l’expectative.

Le deuxième risque d’une telle précipitation, madame la ministre, c’est la menace d’un écran noir pour près de trois millions de foyers français à moins que, d’ici là, ils ne se procurent un nouveau poste ou un adaptateur.

En première lecture, nous avions donc demandé la réalisation d’une étude d’impact. Vous nous avez finalement dit qu’elle n’était pas utile. Dont acte, à nouveau.

D’une certaine façon, vous nous avez rassurés tout à l’heure en vous montrant beaucoup plus précise qu’en première lecture quant à l’ensemble du dispositif que vous comptiez mettre en place, tant en ce qui concerne l’accompagnement de la transition auprès des différents foyers que s’agissant de la communication.

Veillez bien, comme cela avait été utilement fait lors du premier basculement en tout numérique, à vous adresser directement aux bénéficiaires de la télévision terrestre qui doivent s’adapter, au travers de messages télévisés. La communication écrite, par voie de presse, peut certes avoir une utilité, mais l’insertion d’un bandeau en bas des émissions de télévision est un outil qui s’est révélé très efficace lors du premier basculement.

Nous regrettons, je le répète, l’absence d’étude d’impact. Nous saluons néanmoins l’introduction du nouvel article 7 quater A, qui prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Cet article est essentiel pour garantir la continuité de la réception de la TNT pour tous les Français.

J’aimerais à présent revenir sur les propos de M. Olivier Falorni : il est vrai que, lors du basculement dans la télévision tout numérique, l’ensemble du territoire n’était pas couvert. Mais il ne l’était pas davantage au moment de la diffusion hertzienne classique analogique.