Intervention de Franck Riester

Ne laissons donc pas croire que les territoires ruraux avaient été oubliés.

Cela dit, je suis tout à fait convaincu de la nécessité des modifications qui ont été apportées au Sénat. Nous pourrions certes nous montrer encore plus exigeants en matière de couverture hertzienne, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement avait été prévu, dans les zones rurales non couvertes par le hertzien, pour le passage en TNT par satellite.

En tant que législateurs, nous serons bientôt amenés à voter le budget : il nous revient de faire attention à la manière dont l’argent public est utilisé. Si l’accès à un service public a un coût prohibitif, choisissons un mode d’accès dont le coût est plus raisonnable pour le budget de l’État.

J’aimerais à présent revenir sur quelques points précis du texte et sur les modifications qui y ont été apportées au Sénat et en commission mixte paritaire.

L’examen du texte au Sénat a permis d’introduire un dispositif, repris par la commission mixte paritaire, visant à mieux encadrer les reventes des fréquences acquises gratuitement par les chaînes. Il s’agit d’établir un lien entre le respect des obligations conventionnelles d’un éditeur lors des deux années précédant l’année de sa demande d’agrément, et l’autorisation d’usage de la fréquence. Le CSA pourra désormais refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la TNT, au motif que le propriétaire de la chaîne n’aura pas respecté ses obligations conventionnelles. On ne peut que se réjouir de cette décision.

Je regrette néanmoins – et nous devrons veiller, en tant que législateurs, à ne pas abuser de ce procédé – que nous ayons trop souvent tendance, dans notre pays, à voter des lois de circonstance, dictées par l’actualité, et qui changent les règles du jeu en milieu de partie. Qui plus est, à l’ère numérique, nous devons veiller à ne pas bloquer la fluidité du secteur audiovisuel.