Intervention de Franck Riester

Il ne faudrait pas qu’à l’ère numérique, le paysage audiovisuel français se retrouve prisonnier d’un carcan, qui bloquerait la fluidité du secteur. À partir du moment où un nouvel entrant s’engage à respecter un certain nombre d’obligations conventionnelles, il me semble néanmoins que ce respect conditionne la revente éventuelle de ces fréquences.

Pour revenir au transfert de la bande des 700 mégahertz aux opérateurs de communication, je souhaiterais rappeler que si la transition de l’analogique au numérique entre 2009 et 2011 a été un succès, c’est parce que votre prédécesseur, madame la ministre, ainsi que la précédente majorité, s’étaient particulièrement investis dans cette opération. Je l’avais moi-même constaté en tant que maire de Coulommiers, première ville à passer au tout numérique.

Nous souhaitons tous que le deuxième dividende numérique connaisse le même succès que le premier. Or cela nécessite, j’y insiste, une implication de tous les acteurs concernés : les élus, les associations d’élus, qui sont là pour vous accompagner dans ce travail, les bailleurs, les bailleurs sociaux, et toutes celles et tous ceux qui ont envie, sur le terrain, de mettre à la disposition de leurs compatriotes un service – la télévision – et un service public – la télévision numérique terrestre – de qualité.

Dans notre marche vers le progrès technologique, il est de notre responsabilité de veiller à ne laisser personne au bord du chemin. Je crois, madame la ministre, que les propositions que vous avez faites vont dans le bon sens. La télévision est le premier bien de consommation culturelle et le premier moyen d’accès à la culture pour un grand nombre de nos compatriotes. Le passage à la haute définition représente un enjeu social majeur, comme l’ont rappelé un certain nombre d’orateurs, et va toucher tous nos concitoyens dans leur quotidien.

Étant donné la qualité du travail parlementaire réalisé à l’Assemblée nationale, au Sénat, puis en commission mixte paritaire ; étant donné les annonces que vous avez réitérées tout à l’heure, madame la ministre, le groupe Les Républicains votera ce texte.