Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous avez rappelé, madame la ministre, l’attachement de tous à la télévision. Cela nous donne la responsabilité de l’accompagner dans ses évolutions. Elle constitue en effet une plate-forme de référence, à laquelle les téléspectateurs sont extrêmement attachés, et qui reste aujourd’hui le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique française.

Voici un texte au sujet duquel chacun a pris ses responsabilités. Malgré un calendrier contraint – il y avait urgence – il a pu être considérablement enrichi et permettra de respecter l’échéance du 5 avril 2016, date à laquelle nous passerons de la norme de compression MPEG-2 à la norme MPEG-4, et donc de la diffusion standard dite SD à la haute définition, dite HD, laissant ainsi disponible la bande 700 mégahertz pour les opérateurs de télécommunications.

Nous saluons la décision par laquelle le Gouvernement a demandé au CSA l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique pour la diffusion en haute définition de France 3, France 4, France 5 et France Ô, sachant que France 2 et Arte en bénéficient déjà. Nous pouvons nous féliciter de cette décision : le Gouvernement a fait le choix de la modernisation pour le service public. C’est un beau mouvement d’ensemble, accompagné utilement de mesures sociales pour les plus modestes.

Mais cette modernisation aura un coût, et la question du financement de cette dépense supplémentaire se pose. Avons-nous, madame la ministre, évalué le coût du passage en haute définition – et surtout de la production en HD – de l’ensemble des chaînes de France Télévisions ? Le choix de ne pas augmenter la redevance au-delà de l’inflation et de ne pas en élargir l’assiette fait peser un risque supplémentaire de sous-financement de l’audiovisuel public.

L’autre avancée majeure permise par ce texte est l’adoption d’une taxe dégressive sur la vente de fréquences. De quoi s’agit-il ? En vertu des articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA attribue gratuitement l’usage de fréquences hertziennes à des éditeurs de radio et de télévision. Cependant, ces fréquences ont fait l’objet d’opérations financières, sinon spéculatives, au cours des dernières années. Ainsi, Direct 8 et Direct Star ont été vendues par M. Vincent Bolloré à Canal + pour plusieurs centaines de millions d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion