Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Discussion générale
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Je me réjouis des propos qui ont été tenus par les différents orateurs des groupes, qui nous permettent de retrouver dans l’hémicycle l’unanimité que nous avons su réaliser au sein de la commission mixte paritaire. Nous faisons mentir ce qu’on appelle communément le temps long parlementaire, puisque cette proposition de loi a été déposée le 28 mai dernier et examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin et au Sénat le 22 juillet, que la CMP s’est réunie le 15 septembre et que nous examinons aujourd’hui 30 septembre à l’Assemblée nationale le texte qu’elle a adopté à l’unanimité, tandis que le Sénat se prononcera le 5 octobre.
