Intervention de Fleur Pellerin

Je tiens, moi aussi, à remercier tous les orateurs ainsi que l’ensemble des groupes politiques des deux chambres du consensus auquel ils sont parvenus : il est de nature à rassurer tous les acteurs, car il nous offre les meilleures conditions pour assurer le respect du calendrier et faire en sorte que la bascule se passe bien pour l’ensemble des Français.

Permettez-moi d’apporter quelques précisions en réponse aux questions qui ont été soulevées par les différents orateurs. S’agissant tout d’abord du calendrier, je rappelle que si la proposition de loi ne fixe aucune date, elle crée les outils permettant de moderniser la plate-forme TNT et d’accompagner la bascule. Lors de la réunion de la CMDA du 5 novembre prochain, les services de l’État présenteront aux parlementaires présents des éléments plus précis de calendrier.

Mme Pompili redoute une augmentation des coûts de diffusion pour France Télévisions. Je tiens à la rassurer : au-delà des coûts de transition, qui sont d’ailleurs relativement modérés, le coût de diffusion global de France

Télévisions sera stable, voire en légère diminution, pour une qualité d’image sensiblement accrue. Ce sera du reste le cas pour l’ensemble des chaînes qui seront diffusées en MPEG-4 après la bascule.

Plusieurs orateurs ont regretté l’affectation à la défense des recettes de la vente des fréquences. Je tiens à rappeler qu’il n’existe pas de mécanisme d’affectation de ces recettes, qui abonderont le budget général, et non un budget en particulier.

M. Falorni a évoqué la question des changements technologiques : le Gouvernement veillera à ce que les populations, notamment les plus fragiles, n’en supportent pas le coût. Ces changements apporteront au contraire un service amélioré et dégageront une ressource permettant le développement du haut débit. Il faut donc s’attendre à une amélioration du confort et de la qualité de service pour l’ensemble des Français.

M. Riester a posé une question sur la campagne de communication : elle s’accompagnera de bandeaux déroulants et de spots publicitaires, que ce soit à la télévision ou sur internet.