Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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