Intervention de Christophe Premat

J’insisterai sur trois points.

Dès lors qu’on reconnaît l’importance de l’accessibilité des oeuvres, on donne tout son sens à l’expression de « service public culturel », sur laquelle nous nous sommes arrêtés lundi soir.

L’inclusion culturelle des publics est à prendre en considération. Je me félicite donc de l’article, d’autant que groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées a auditionné, il y a quelques mois, des représentants d’associations qui ont appelé notre attention sur le problème.

L’article donne toute sa mesure au traité de Marrakech sur le droit d’auteur, adopté le 27 juin 2013 et signé par la France le 30 avril 2014, dont le principal objectif est de créer un ensemble de dispositions obligatoires en faveur des personnes aveugles, déficientes visuelles ou éprouvant des difficultés pour lire des textes imprimés.

Par ce texte, le Gouvernement et l’Assemblée montrent leur volonté d’insister sur l’inclusion culturelle de tous les publics.