Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :En donnant l’avis de la commission sur l’amendement no 159 de Mme Hobert, j’ai répondu par anticipation à M. Tardy.
Au reste, je remarque non sans malice que, dans l’exposé sommaire, il se réfère lui-même à l’avant-projet de loi numérique, ce qui confirme que certains sujets nous concernent ici et maintenant, tandis que d’autres seront traités dans un autre projet de loi.
