Intervention de Lionel Tardy

Comme l’a souligné Mme Duby-Muller en commission, certaines personnes ne peuvent pas accéder seules à la lecture. Elles ont besoin d’un accompagnateur. Il n’y a pas que les aveugles qui rencontrent des difficultés pour lire.

Je propose donc d’ouvrir l’exception au droit d’auteur aux accompagnateurs. En commission, vous m’avez objecté deux arguments : l’amendement contreviendrait à la directive de 2001 sur les droits d’auteur et droits voisins ; la notion d’accompagnateur n’est pas définie juridiquement.

En réponse, je vous rappelle le texte de la directive : « Des limitations et exceptions peuvent être prévues par les États membres quand il s’agit d’utilisations, au profit de personnes affectées d’un handicap, qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par le handicap. »

D’autre part, le terme « accompagnateur », que j’ai utilisé dans cette nouvelle version de mon amendement, figure dans la loi de 2005 sur le handicap.

Il est donc parfaitement possible d’adopter l’amendement.