Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. J’ajoute que l’extension à l’accompagnateur n’a jamais été revendiquée au niveau national par les représentants des personnes handicapées, lors de la concertation approfondie dont le projet de loi est issu. Je remercie néanmoins M. Tardy d’avoir déposé l’amendement, dont je perçois l’intention.

Je me réjouirais que l’Assemblée adopte l’article, qui permettra à des millions de nos compatriotes qui souffrent d’un handicap visuel ou cognitif d’accéder davantage aux oeuvres. C’est une belle réforme de l’exception qui avait été introduite en 2006 dans le code de la propriété intellectuelle. Elle nous permettra d’atteindre l’objectif que nous poursuivons tous : faciliter l’accès à la culture aux personnes qui en sont éloignées en raison de leur handicap.