Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 353 .

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