Intervention de Isabelle Attard

Ce n’est pas la première fois que je présente l’amendement, mais je pense que, puisque nous examinons un projet de loi sur la création, il est opportun que nous nous penchions sur la vente de livres numériques.

Tous, nous défendons les auteurs, qu’ils publient sur papier ou sous une forme numérique. Pourtant, les livres en papier et les livres numériques, selon qu’ils sont ou non verrouillés par les DRM, n’ont pas la même utilisation.

La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. La longueur de l’article 11 démontre à quel point il est compliqué de les rendre accessibles aux personnes handicapées, notamment à cause de l’utilisation de mesures techniques de protection. L’amendement propose d’inciter fiscalement les éditeurs à abandonner l’usage de celles-ci.

Alors que la majorité des acteurs concernés – auteurs, éditeurs, bibliothécaires – appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe.

Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit des livres, car il s’agit bien alors de vrais livres que l’on peut prêter, garder toute sa vie et utiliser sur des supports différents, et qui ne dépendent pas d’un logiciel possédé, par exemple, par Microsoft.

L’incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées.

Le changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre.

Il est important que les acteurs concernés puissent s’adapter à ces circonstances. C’est pourquoi nous proposons que l’incitation fiscale soit mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2017.