Intervention de Marcel Rogemont

Avec ma collègue Martine Martinel, nous avons déposé un amendement important, qui se veut une réponse à plusieurs questions. Le « nuage » informatique, pour ne pas dire le cloud, doit-il entrer dans le champ de la copie privée ? Peut-on considérer que certaines pratiques effectuées dans le nuage informatique correspondent à une forme relevant de la copie privée ? Depuis les dernières études d’usage effectuées en 2011, le recours à l’informatique dans le nuage s’est développé. Où en est-on ? À ce jour, nous disposons de très peu de données. Cela étant, la question doit être clairement posée, sans quoi nous serons à nouveau confrontés à la situation que nous connaissons en matière d’ordinateurs. Aujourd’hui, qui peut distinguer l’ordinateur de la tablette ou du smartphone ? Ils ont les mêmes fonctions.