Intervention de Marcel Rogemont

J’ai effectué, avec Martine Martinel, un travail important sur cet amendement, en lien d’ailleurs – car nous ne l’avons pas rédigé seuls – avec toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. On me dit que c’est un amendement d’appel : oui, mais c’est un appel à décider, non à reporter en permanence une décision, sous peine de parvenir au même résultat que celui auquel nous avons abouti s’agissant des ordinateurs. Cela serait proprement intolérable.

Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous allez demander à vos services, probablement à la direction générale des médias et des industries culturelles – la DGMIC – d’effectuer un travail sur cette question. Je rappelle qu’il existe d’ores et déjà des rapports, même si je suis tout à fait preneur d’une étude de la DGMIC, dont je connais la qualité. Sans nier l’utilité de cette démarche, je pense que la question doit être tranchée. Aussi je souhaiterais que vous nous disiez, madame la ministre, que ce rapport, ces réflexions pertinentes seront mis à profit pour atteindre un résultat qui nous sera présenté avant la seconde lecture, de façon à ce que nous arrêtions une position sur le sujet.

Initialement, avec Martine Martinel, je pensais soumettre cet amendement au vote, quitte à modifier les dispositions en question en seconde lecture. Je veux bien le retirer, madame la ministre, à condition que vous nous garantissiez que l’on disposera des éléments, d’ici la seconde lecture, pour traiter effectivement cette question. Il me paraîtrait regrettable de procéder de la même façon que cela a été fait avec les ordinateurs, c’est-à-dire laisser faire pour ne rien faire.