Intervention de Lionel Tardy

Je crois que tout le monde l’a bien compris : cet amendement vise à étendre la copie privée au cloud. La seconde partie de l’amendement est d’ailleurs la plus intéressante. Monsieur Rogemont, même si je dois saluer votre habileté, j’estime que cet amendement est totalement hors de propos. Comme je l’ai dit hier soir, avant d’étendre la taxation, il faut réaliser des études : où sont-elles ? On ne les a toujours pas vues.

Je rappelle qu’on a un système bancal, une commission qui ne fonctionne plus, un mécanisme totalement à revoir. Au lieu de cela, la première chose que vous voulez faire est d’aller voir si l’on ne peut pas percevoir un peu plus. Je crois qu’il faut faire les choses dans l’ordre et voir si le cloud et le système de la box dotée d’une fonction d’enregistrement relèvent de la copie privée. Si c’est le cas, faudrait-il revoir la rédaction de l’article L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle autant que vous le proposez ? Je n’en suis pas du tout persuadé. Je ne suis évidemment pas favorable à votre amendement. Je n’arrive d’ailleurs pas à comprendre ce que sont les objets protégés auxquels vous faites référence.

Bref, vous mettez la charrue avant les boeufs et vous ouvrez la voie à ce qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxe sur le numérique. On est déjà à des années-lumière de ce qui s’est passé samedi à Matignon, où le Premier ministre célébrait les louanges de la République numérique.

Enfin – il s’agit d’un vaste débat, que l’on a déjà abordé hier – j’ajoute que, face à la baisse structurelle des comportements de copie privée, dont vous parlez abondamment, les montants de la redevance devraient baisser. Or, ce n’est pas le cas, on constate même l’inverse : entre 2002 et 2012, les perceptions de la rémunération de la copie privée ont augmenté de 60 % en France. Sur 23 pays européens qui appliquent la redevance pour copie privée, la France représente aujourd’hui un tiers des sommes prélevées.