Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je suis très souvent d’accord avec notre collègue Marcel Rogemont, mais, en l’occurrence, j’ai des questions à lui poser sur deux aspects de son amendement. Tout d’abord, je ne vois pas comment la rémunération pour copie privée pourrait être transposée au cloud, pour une raison simple : il s’agit d’une location de support et non d’un achat. On pourrait en discuter en vue de la deuxième lecture. Par ailleurs, votre rédaction revient à faire payer deux fois : une fois pour l’accès en ligne, une deuxième fois pour le stockage sur le même service. Cela me paraît une question suffisamment importante pour qu’on la retravaille.

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