Intervention de Marcel Rogemont

Je veux tordre le cou, définitivement j’espère, à cette information selon laquelle la redevance pour copie privée en France représenterait un tiers de ce qui est perçu sur le plan européen. Vous savez, mon cher collègue, que c’est faux. En Allemagne, la redevance pour copie privée s’élevait à 386 millions, jusqu’à ce que des contestations juridiques bloquent complètement le dispositif. Des solutions vont être trouvées cette année, ce qui permettra de revenir à des sommes de l’ordre de 300 millions. Je rappelle aussi que l’Italie a mis en place dernièrement un dispositif autorisant la perception d’une redevance pour copie privée de 157 millions, alors que celle-ci ne rapportait quasiment rien au cours des dernières années. En Belgique, enfin, la redevance pour copie privée atteint près de 100 millions. Les 230 millions perçus en France ne représentent donc pas une somme extraordinaire. De surcroît, ce n’est pas une taxe mais la compensation d’un préjudice subi par les ayants droit. C’est comme cela que cette question a été traitée sur le plan européen par les directives et est mise en pratique par les États de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni a voulu mettre en place une redevance pour copie privée d’un taux égal à zéro. Vous savez très bien que cette décision a été attaquée et que le Royaume-Uni va être obligé de fixer un taux positif, et donc d’instituer une redevance pour copie privée qui permettra de rémunérer – certes de manière limitée – les artistes objet d’un dol du fait de cette copie privée.

Il faut arrêter de relayer les informations qu’une association de consommateurs se plaît en permanence à diffuser, au seul motif qu’au cours d’une certaine année, la France a perçu un tiers du total des redevances perçues en Europe.