Intervention de Martine Martinel

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel :

Cet amendement n’est pas issu d’élucubrations mais des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée. Je suis d’accord pour le retirer, mais il serait bienvenu qu’il soit redéposé et réexaminé en seconde lecture.

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