Intervention de Karine Berger

L’amendement de notre collègue, comme l’ont dit le rapporteur et la ministre, porte sur un sujet clé. Nous sommes face à une problématique simple : l’accès à la musique, notamment pour les jeunes générations, se fait de plus en plus sur YouTube, et l’accès à la télévision se fait de manière de moins en moins linéaire, via notamment des offres comme celles de Netflix. Or, ainsi que l’a indiqué le rapporteur, il n’existe pas de moyen technique pour faire en sorte que la belle règle des quotas de langue française qui a été mise en place par cette assemblée voilà plusieurs années puisse s’appliquer.

Sauf erreur de ma part, un décret entré en vigueur en janvier 2011 impose néanmoins aux opérateurs de service non linéaires de proposer à tout instant au moins 40 % d’oeuvres françaises ; la proposition de notre collègue est donc déjà plus ou moins satisfaite aujourd’hui. Toutefois, comme l’a très bien expliqué le rapporteur, le sujet n’est pas tant l’offre de langue française que les algorithmes de recommandation de langue française.

C’est un sujet absolument indispensable à traiter. J’ai bien noté que vous y accordiez beaucoup d’importance, madame la ministre. Peut-on envisager, comme cela a été le cas sur les amendements débattus précédemment, de traiter la question dans le projet de loi numérique ? Il y a le problème de la territorialité du droit, certes, mais peut-on au préalable imaginer un mécanisme qui permettrait de traiter par l’algorithme de façon plus systématique ce qui n’est absolument pas traité aujourd’hui ?

Si nous ne pouvons traiter cette question à ce stade, il faut vraiment que la loi numérique s’en saisisse. La volonté collective doit en tous les cas être entendue sur le sujet. Vous évoquez la musique, mais j’insiste sur le fait que cette difficulté deviendra un véritable problème dans les années qui viennent dans le domaine du cinéma.