Intervention de François de Mazières

Non, madame la présidente, je le retire. Cet amendement avait vraiment pour but de susciter le débat qui vient d’avoir lieu. Mme la ministre, M. le rapporteur et notre collègue ont bien précisé que la difficulté ne peut être réglée aujourd’hui par un amendement de ce type ; elle peut toutefois l’être à l’échelle européenne, ainsi que je l’avais moi-même inscrit dans l’exposé des motifs. Il m’importait que vous réaffirmiez votre engagement à traiter ce sujet, madame la ministre, que cette affirmation sorte ici de votre bouche.