Intervention de Marcel Rogemont

Je tiens naturellement à saluer l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteur prévoyant que dans son rapport annuel le Conseil supérieur de l’audiovisuel rende compte du respect par les opérateurs radiophoniques des obligations relatives à la diffusion d’oeuvres musicales françaises et dans une langue régionale en usage en France.

Nous manquons cependant cruellement de données sur le sujet. Vous pourriez m’objecter l’existence d’un observatoire, madame la ministre, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Il est donc souhaitable que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne se contente pas de constater mais fasse des propositions concrètes afin d’améliorer le dispositif actuel. Il me semble que cela entre naturellement dans le champ de compétence du CSA et de sa responsabilité économique. Je rappelle ici que lors du vote de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, nous avons eu comme volonté de renforcer sa responsabilité, notamment économique. Nous souhaitons donc qu’il puisse l’assumer.