Intervention de Patrice Martin-Lalande

L’article 11 ter, qui a été introduit, comme vous le savez, par amendement, entend porter remède aux difficultés de la chanson française, un objectif que nous partageons tous.

Les difficultés sont bien réelles : la production française a chuté de 70 % en dix ans, 17 % des nouveautés de 2014 sont francophones et les plates-formes font durement concurrence aux radios.

Face à ces difficultés et au changement complet de contexte pour l’exercice de la mission des radios, le remède proposé n’est pas acceptable. Sur la forme, tout d’abord, aucune étude d’impact n’a été réalisée, le CSA n’a pas été consulté, aucune concertation n’a été menée avec la profession. En outre, le projet de loi ne comportant pas de volet audiovisuel, cette disposition constitue sans doute un cavalier législatif. Sur le fond, vouloir résoudre les problèmes de la chanson française en n’actionnant qu’un seul maillon, le dernier, celui de la radio, et en mettant de côté tout l’amont de cette chaîne qui va de la production à la diffusion consiste à choisir un remède insignifiant par rapport aux difficultés à résoudre.

Il nous faut revenir sur cet article, le supprimer et mettre à profit le temps qui vient pour établir un examen complet, de l’amont à l’aval, des difficultés de la chanson française afin de légiférer de manière éclairée et efficace, ce qui sera probablement nécessaire.