Intervention de Marcel Rogemont

L’article 1er a consacré la liberté de création artistique, mais la création française ne peut être libre si sa diversité n’est pas exposée. Or, cette diversité se trouve mise à mal par la pratique de concentration de certaines radios : aujourd’hui, 75 % de la diffusion de titres francophones se concentre uniquement sur dix titres. Cela nuit naturellement à l’exposition de la diversité de la création.

Le présent article propose de limiter cette concentration en instaurant un seuil maximal de 50 % pour une dizaine de titres. Cette limite vise à rappeler aux différentes radios leur responsabilité vis-à-vis de la création française. Cette mesure politique a pour objet de réaffirmer les objectifs de diversité culturelle et d’exposition des oeuvres.

Contrairement à ce que certains ont pu laisser entendre bruyamment, cela ne me semble pas être de nature à remettre en cause la liberté éditoriale des radios. Cependant, convenons que le dispositif des quotas en lui-même est parfois difficile d’application. La première difficulté est qu’il ne tient pas compte des spécificités des différentes catégories de radios. Certaines radios commerciales abusent du système des rotations pour remplir leurs quotas tandis que des radios plus thématiques, de niche, rencontrent des difficultés à remplir les leurs. Je pense par exemple à la radio Nova, pour laquelle un respect des quotas se ferait au prix du respect de la ligne éditoriale. Personne ne contestera cependant que cette radio favorise et encourage l’émergence de nouveaux talents.

Nous faisons du prêt-à-porter alors que, en matière de quotas, il faudrait du sur-mesure. Madame la ministre, il serait utile qu’une plus large réflexion soit menée sur cette question. Je ne doute pas, d’ailleurs, que cette réflexion est déjà entamée si j’en juge par l’origine de la note que vous nous avez adressée hier soir.