Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je voudrais exprimer ma perplexité et faire part de quelques souhaits.

Ma perplexité naît tout d’abord de la variété des sources sur lesquelles sont fondées les assertions de mes collègues, qui assènent des chiffres fort différents les uns des autres. Les affirmations sont ainsi parfois totalement contradictoires et mériteraient d’être vérifiées. Le champ couvert par les uns n’est pas celui couvert par les autres et le périmètre retenu par les uns ne recoupe pas celui qu’ont retenu les autres. D’ailleurs, quand M. Rogemont fait référence à la nécessité de faire du sur-mesure, on perçoit la difficulté du sujet : je salue son souci de la haute couture, mais celui-ci n’est pas sans poser de problème lorsqu’il s’agit de légiférer.

Il s’agit en effet de rédiger une loi valable uniformément pour des cibles très différenciées. Par ailleurs, je sais gré à notre collègue d’avoir choisi des exemples ne versant pas dans le provincialisme dont nous en avons eu notre dose au cours des dernières séances ! À l’échelle nationale, quelque chose m’étonne et je voudrais formuler ici une suggestion. L’excellent article 11 bis prévoit la rédaction d’un rapport afin d’y voir clair, ce qui est en effet le premier besoin de quiconque n’est pas spécialiste. Il faut pour ce faire des examens, des auditions et des chiffres attestés. Je fais pleinement confiance sur ce point à notre rapporteur qui a suffisamment prouvé par le passé et dans ce débat sa capacité d’écoute et son objectivité.

Nous validons donc la rédaction d’un rapport en votant l’article 11 bis et très curieusement nous tranchons le sujet par l’article 11 ter avant même d’en avoir les conclusions ! En d’autres termes, si le rapport prévu par l’article 11 bis demeure, il devient une sorte d’exercice de recherche universitaire, sans doute culturellement et intellectuellement très intéressant mais absolument pas opérationnel si nous votons l’article 11 ter. Il y a là une contradiction un peu étonnante. Vive l’article 11 bis et attendons d’y voir plus clair avant de nous prononcer sur l’article 11 ter qui pour l’instant ne peut recueillir mon assentiment !

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