Intervention de Gilda Hobert

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert :

Bien qu’ayant retiré l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter, je me permets de suggérer qu’il serait peut-être plus sage de trouver un consensus en rassemblant toutes les parties prenantes autour de la table au lieu de voter l’article 11 ter qui impose un système très complexe à mettre en oeuvre et encore plus complexe à contrôler.

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