Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

En outre, il faut considérer qu’elles ne se battent plus à armes égales avec les radios en ligne ou les plates-formes, dans lesquelles, d’ailleurs, les producteurs ont investi et passé des accords. Les données qui avaient justifié la création des quotas sont obsolètes et ces quotas, dont je ne nie pas la nécessité, ne suffisent plus à remplir la mission qui était la leur.

Les résultats du rapport du CSA nous apporteront une vision d’ensemble, à partir de laquelle nous pourrons remettre sur le métier l’édiction éventuelle de règles législatives. Mais encore une fois, nous ne pourrons pas nous contenter du dernier maillon. Vu l’effondrement de la production française, il faut une solution globale.

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