Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Monsieur Martin-Lalande, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement de suppression, me donnant ainsi l’occasion de prendre la parole dans ce débat. Que celui-ci ait mobilisé nombre de nos collègues ne me surprend pas car je garde à l’esprit le débat qui avait eu lieu sur la même question lors de l’examen en 2000 du projet de loi modifiant la loi relative à la liberté de communication. C’est le type de sujet polémique par excellence, où les intérêts sont inévitablement contradictoires et les argumentaires, à force de chiffres et de pourcentages, finissent par dire des choses très différentes.
