Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

S’il leur plaît de le faire écouter à leurs auditeurs cinq mille fois le même titre, elles seront toujours libres de le faire. Il ne s’agit donc pas d’une atteinte à la liberté de programmation, mais d’une nouvelle façon de calculer le respect de cette obligation. En introduisant celle-ci dans la loi en 1994, le législateur avait pour objectif de promouvoir la diversité culturelle ; il ne souhaitait pas que cette obligation soit remplie avec la rotation de dix mêmes titres !

Rappelons qu’une telle concentration aboutit aujourd’hui à ce qu’un même titre soit diffusé jusqu’à 200 fois par mois ! Or les sondages qualitatifs montrent que les publics, les jeunes en particulier, aiment la diversité, souhaitent découvrir sur les ondes de nouveaux artistes et se montrent parfois las d’entendre toujours les mêmes titres. Les producteurs, eux-mêmes, reconnaissent que cette pratique « brûle » les titres de leurs artistes. Au final, personne n’y gagne sauf, peut-être, les régies publicitaires.

J’ai cru déceler une incompréhension sur le rapport du CSA, introduit par l’article 11bis. Ce rapport n’a pas pour objet de vérifier l’opportunité ou l’intérêt des quotas à la radio, mais de rendre compte de la manière dont les quotas sont respectés par les radios. Cette obligation faite par le législateur doit effectivement être contrôlée et le CSA, organe chargé de vérifier l’application des quotas, doit en rendre compte. Il ne s’agit pas d’une étude sur la base de laquelle pourrait être évoquée une suppression éventuelle des quotas, mais d’une information démocratique sur la manière dont les radios les appliquent.

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