Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Avant l'article 14
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Je remercie sincèrement Jean-Patrick Gille d’avoir pris l’initiative de cet amendement par lequel, en quelque sorte, il poursuit la mission que notre commission lui avait confiée dès le début de la législature. Je rappelle en effet qu’il a conduit, sous la présidence de Christian Kert, conduit une mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques. Son rapport, qui va au-delà de la question de l’intermittence, a constitué un excellent marqueur, montrant une nouvelle fois combien la question culturelle croisait la question sociale.
Vous vous étiez engagé pleinement, mon cher collègue, dans les discussions relatives à ce qui était initialement l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi présenté par François Rebsamen, alors ministre du travail. Vous présentez aujourd’hui un amendement qui vise, par la création d’une quatrième catégorie, à assurer une représentation multi-professionnelle du secteur du spectacle vivant et enregistré. Vous répondez ainsi à une demande forte que la FESAC a notamment exprimée lors des auditions que nous avons réalisées.
Pour ces raisons, la commission a rendu un avis favorable.
