Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Avant l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l’amendement no 294 . Il s’agit, je crois, d’une demande de rapport, monsieur Gille…

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