Intervention de Claude Bartolone

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer ;

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

La séance est levée.