Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 16
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :M. Gille ayant parfaitement exposé l’enjeu important de ce dispositif en termes de trésorerie, et cela d’autant plus que nous recherchons la stabilité financière des caisses de congés spectacles, la commission a rendu un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 461 , qui tend à substituer à la référence aux articles D. 7121-28 et D. 7121-29 la référence « moderne » à l’article L. 5 424-22, qui résulte directement de l’article 34 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.
