Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Nous discutons de l’amendement no 419 rectifié , monsieur de Mazières ! Vous venez en fait de présenter les deux amendements suivants !

S’agissant du no 419 rectifié, je vous ai proposé de supprimer le II. pour la simple raison qu’il est redondant par rapport au contenu de la loi sur la refondation de l’école de la République. C’est tout ! Nous essayons de bien écrire la loi en évitant les répétitions. Je vous demande de supprimer le II. parce qu’il est redondant, tout en maintenant le I. Les missions, quant à elles, seront discutées dans les deux prochains amendements. C’est tout !

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