Intervention de Patrick Bloche

L’objet de l’amendement no 422 est que les régions adoptent un schéma d’orientation pour l’organisation des troisièmes cycles des conservatoires et que ce dernier soit débattu lors des conférences territoriales de l’action publique – CTAP.

La commission lui a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, cette proposition est satisfaite par le dispositif que nous avons adopté en commission prévoyant d’ores et déjà explicitement que ces troisièmes cycles, que l’on appelle les « nouvelles prépas », seront intégrés dans tous les schémas régionaux de développement de la formation professionnelle initiale. Quant au fait que ces troisièmes cycles fassent l’objet d’un débat spécifique en CTAP, cette demande est également satisfaite dès lors que la formation professionnelle est une compétence exclusive des régions.