Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à l’amendement no 478 de M. le rapporteur.
Les amendements n° s 321 rectifié et 194 ayant été retirés au profit de votre amendement, monsieur le rapporteur, puis-je considérer que vous l’avez défendu ?
