Intervention de Jacques Kossowski

L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la Commission, conformément à l'article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

Aux termes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » .

En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, j'ai reçu la candidature de M. Jean-Paul Chanteguet. Je constate qu'il n'y a qu'un seul candidat : il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, M. Jean-Paul Chanteguet est élu président de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements sur tous les bancs).