L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la Commission, conformément à l'article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

Aux termes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » .

En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, j'ai reçu la candidature de M. Jean-Paul Chanteguet. Je constate qu'il n'y a qu'un seul candidat : il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, M. Jean-Paul Chanteguet est élu président de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements sur tous les bancs).

J'adresse tous mes remerciements à l'ensemble des membres de la commission pour la confiance qu'ils m'ont manifestée.

Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission.

Je suis saisi des candidatures de : M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen ; M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste ; Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidats. Le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. Les candidats sont donc élus (applaudissements sur tous les bancs).

Pour les postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de : M. Patrice Carvalho, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine ; M. Stéphane Demilly pour le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) ; M. Jacques Kossowski pour le groupe Les Républicains et M. Jacques Krabal pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidats. Le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin et les candidats sont élus (applaudissements sur tous les bancs).

Je souhaite la bienvenue aux députés qui ont rejoint la commission : MM. Jean-Pierre Blazy et Alain Chrétien, et Mme Marie Le Vern.

M. Jean-Paul Chanteguet

Vice-Présidents :

M. Christophe Bouillon

M. François-Michel Lambert

Mme Catherine Quéré

M. Jean-Marie Sermier

Secrétaires :

M. Patrice Carvalho

M. Stéphane Demilly

M. Jacques Kossowski

M. Jacques Krabal