Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je commencerai par quelques rapides observations.

La décision relative aux agences des cinquante pas géométriques est une bonne chose : au-delà de la prorogation, c’est une manière d’assurer à la Guadeloupe et à la Martinique la gestion directe de cet espace, qui est extrêmement important pour leur développement.

Je salue par ailleurs la décision qui a été prise, grâce à l’amendement de Victorin Lurel, de mettre fin à l’exploitation éhontée que constituaient les surcoûts d’itinérance ultramarine.

Je me félicite également que vous ayez accepté que l’IEDOM remette annuellement un rapport sur les délais de paiement.

Je salue, madame la ministre, votre engagement, que vous avez encore manifesté hier en organisant une réunion au ministère des outre-mer, au sujet de LADOM. Celle-ci joue son rôle dans le sens aller, mais il s’agit à présent d’inventer un dispositif favorisant les migrations dans le sens retour.

Je regrette que le président Jean-Jacques Urvoas, dans sa volonté de supprimer tous les rapports, ait également supprimé celui relatif à l’extension du champ de l’éligibilité de l’aide au fret.

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